Mentions légales

Conditions générales de vente Yam Nutrition Suisse

1. Application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après CGV, s’appliquent aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre Yam Nutrition Suisse Sàrl (ci-après « Yam Nutrition Suisse ») et son client (ci-après « le client »).

Elles prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières du client.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale qui accède à la boutique en ligne de Yam Nutrition Suisse et/ou passe une commande à titre privé ou dans le cadre d’une activité commerciale.

2. Capacité juridique et pouvoirs de représentation

Toute personne passant une commande sur le site Internet de Yam Nutrition Suisse déclare être âgée de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, de l’autorisation de son représentant légal à cet effet.

Toute personne passant une commande pour le compte d’un tiers (personne morale ou physique) déclare disposer des pouvoirs de représentation nécessaires.

3. Commande de livraison et conclusion du contrat

La présentation de produits dans la boutique en ligne de Yam Nutrition Suisse ne constitue pas une offre de conclure un contrat. En particulier, la présentation est sous réserve de disponibilité des produits. Sur la base de la présentation des produits, le client émet une offre d’achat à Yam Nutrition Suisse.

Lors du choix d’un ou plusieurs produits par le client, ceux-ci sont placés dans le panier virtuel. Le client peut consulter son panier virtuel à tout moment et y voir les produits sélectionnés. Il peut librement modifier ou supprimer les produits sélectionnés. Lorsqu’il clique sur le bouton « À la caisse », le client doit fournir toutes les informations nécessaires à l’envoi et choisir un moyen de paiement. Avant la conclusion et la validation de la commande, toutes les informations relatives à la commande sont affichées. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » le client achève le processus de commande.

Par l’envoi de la commande le client adhère aux présentes conditions de vente.

Yam Nutrition Suisse accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail. Cette accusé de réception de commande ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre d’achat du client. La déclaration d’acceptation de l’offre d’achat ne prend effet que dans un délai de 48h par la livraison des produits ou une déclaration d’acceptation.

4. Prix

Le prix valant pour les commandes est le prix indiqué en francs suisses (CHF) lors de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en sus selon les tarifs de la Poste suisse applicables si le client choisit cette option (frais de port).

5. Livraison

En commandant le produit, le client pourra se faire livrer en Suisse exclusivement.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte de crédit au moment de la commande. Le compte associé à la carte de crédit du client est débité immédiatement après conclusion de la commande.

7. Droit de retour

Le client a la possibilité de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours dès la livraison avec un droit au remboursement intégral du prix d'achat hors frais de port. Le retour de la marchandise est à la charge du client.

Le droit au remboursement s’éteint si le produit a été ouvert ou endommagé par le client.

8. Garantie

Le client doit communiquer immédiatement à Yam Nutrition Suisse tout défaut des produits.

Toute garantie de Yam Nutrition Suisse est exclue hormis les dispositions impératives de droit suisse.

Il appartient au client de se renseigner sur toute éventuelle intolérance alimentaire.

9. Protection des données

Yam Nutrition Suisse traite les données personnelles du client dans le cadre des commandes et ne transmet pas ces données à des tiers à l’exception du transporteur ou du partenaire de livraison. Yam Nutrition Suisse peut utiliser les données personnelles du client pour la promotion de produits. Le client peut en tout temps demander la suppression ou la modification de ses données personnelles.

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de données personnelles, pour corriger ou supprimer des données, ainsi que pour révoquer son consentement au traitement, le client peut s’adresser à :

Yam Nutrition Suisse Sàrl
Ch. d’Entrebois 21
1018 Lausanne
E-mail : info@yam-nutrition.ch

10. Responsabilité

Yam Nutrition Suisse s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour offrir la meilleure qualité de produits et de services possibles. Yam Nutrition Suisse ne peut néanmoins être tenue pour responsable des délais de livraison des articles commandés et livrés par envoi postal et d’une éventuelle détérioration durant le transport ou le dépôt auprès d’un partenaire.

Yam Nutrition Suisse ne peut garantir l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses fonctionnalités. En conséquence, Yam Nutrition Suisse décline toute responsabilité concernant tout préjudice direct ou indirect lié à l’accès ou l’utilisation du site ou de certaines de ses fonctionnalités (pannes ou interruptions, surcharge de réseau, accès interrompu ou rendu impossible par les exploitants du réseau, etc.).

Yam Nutrition Suisse a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des paiements du client par carte bancaire auprès de son partenaire. Yam Nutrition Suisse décline néanmoins toute responsabilité concernant l’utilisation de ce système de paiement. En particulier, Yam Nutrition Suisse ne peut être tenue pour responsable de toute perte encourue par le client suite à une erreur de transmission, usurpation d’identité, falsification, piratage ou décryptage par un tiers non autorisé.

11. Modification des présentes CGV

Yam Nutrition Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV sont publiées sur le site Internet de Yam Nutrition Suisse. Toute commande demeure régie par les conditions générales applicables au jour de la commande.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse est seul applicable aux commandes.

En cas de litige le for juridique est à Lausanne (VD).

13. Informations nous concernant

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter :

Yam Nutrition Suisse Sàrl
Ch. d’Entre-Bois 21
1018 Lausanne
E-mail : info@yam-nutrition.ch

Lausanne, le 29 octobre 2021